Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• Code APE : [CODE APE]
• Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL]
• Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site et le produit LEXUP Hub — structure, textes, visuels, bases de données, arborescence — est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

L'achat de LEXUP Hub confère un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, mise à disposition, communication du lien de duplication ou diffusion à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

Responsabilité

LEXUP Hub est un outil d'organisation. Il ne constitue ni un enseignement juridique ni une préparation aux examens, et ne garantit aucun résultat académique. Les résultats présentés sur ce site sont ceux de son auteur et n'ont pas valeur de promesse.

Le produit s'utilise via Notion, service tiers édité par Notion Labs Inc., dont l'éditeur ne maîtrise ni la disponibilité ni les évolutions.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].