Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par [PRÉNOM NOM] (ci-après « le Vendeur »), du produit numérique LEXUP Hub à tout acheteur consommateur (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produit
LEXUP Hub est un modèle Notion destiné à l'organisation d'études de droit. Il est livré sous la forme d'un lien de duplication vers l'espace Notion personnel du Client.
L'utilisation du produit nécessite un compte Notion, gratuit, dont la création relève du Client. Le Vendeur n'est pas affilié à Notion Labs Inc.
Deux offres sont proposées :
- Essentiel — le modèle complet, le guide « Démarrer ici », le rétroplanning et les mises à jour à vie.
- Accompagné — l'offre Essentiel, un appel de quarante-cinq minutes de paramétrage, un mois d'échanges par message et l'ajustement des vues au cursus du Client.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le tarif de lancement s'applique aux cinquante premiers acheteurs. Au-delà, le tarif plein s'applique automatiquement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est passée sur le site et payée en ligne. Le paiement est exigible immédiatement. La vente est parfaite à l'encaissement effectif du prix.
Article 5 — Livraison
Le lien de duplication est envoyé à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande, immédiatement après le paiement. Il appartient au Client de fournir une adresse valide et de vérifier ses courriers indésirables.
En cas de non-réception, le Client dispose d'un délai de sept jours pour le signaler à [ADRESSE E-MAIL] ; le lien lui sera renvoyé.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation. Le contenu étant délivré immédiatement après le paiement, aucun remboursement ne peut être demandé à ce titre.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'article 6.
En cas de contenu numérique non conforme, le Client contacte [ADRESSE E-MAIL] ; le Vendeur procède à la mise en conformité dans un délai raisonnable et sans frais.
Article 8 — Licence d'utilisation
L'achat confère une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable. Sont notamment interdits : le partage du lien de duplication, la revente, la mise à disposition publique et l'intégration du produit dans une offre tierce.
Tout manquement entraîne la résiliation de plein droit de la licence, sans remboursement.
Article 9 — Mises à jour
Les mises à jour du modèle sont incluses à vie, sans supplément. Le Vendeur ne garantit ni fréquence ni contenu de ces mises à jour.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.